Conditions générales d'utilisation du Club Biolane - CGU
CONDITIONS DU PROGRAMME DE FIDELITE « LE CLUB BIOLANE »
Le programme de fidélité « LE CLUB BIOLANE » (ci-après dénommé le « Programme de Fidélité ») est développé par la société HAVEA COMMERCIAL SERVICES, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 315 249 821, dont le siège social est situé sis Parc d’Activité Sud Loire – 85612 Montaigu CEDEX (ci-après « HAVEA » ou « BIOLANE »).
Adhésion au Programme de Fidélité
Lors de la réalisation d’une commande d’abonnement de « couches » ou de « couches-culottes » (ci-après la « Commande d’Abonnement ») réalisée sur le site internet < www.biolane.fr > (ci-après le « Site Internet ») par un consommateur, c'est-à-dire par toute personne physique majeure n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter (concernant les incapables majeurs, une signature du représentant légal, du tuteur ou du curateur sera requise) (ci-après un « Client »), le Client deviendra automatiquement adhérent du Programme de Fidélité.
La participation au Programme de Fidélité est soumise aux présentes conditions du Programme de Fidélité « LE CLUB BIOLANE » (ci-après les « Conditions »), et implique que le Client ait lu et pris connaissance des Conditions. La contestation de tout ou partie des Conditions entraînera l’impossibilité pour le Client de profiter des avantages du Programme de Fidélité.
L’adhésion et la participation au Programme de Fidélité est strictement personnelle, et seul le Client à l’origine de la Commande d’Abonnement peut bénéficier des avantages prévus par le Programme de Fidélité. En cas d’adhésions multiples ou de suspicion de cumul de Programmes de Fidélité, BIOLANE se réserve le droit de supprimer les doublons et, en cas de fraude ou d’intention commerciale, de retirer l’accès du Client au Programme de Fidélité et/ou de procéder à la suppression du compte Client.
BIOLANE se réserve en outre la possibilité de réclamer au Client s’étant rendu coupable de fraude la restitution de toute somme qu’il aurait indûment perçue, et/ou d’engager des poursuites judiciaires.
Lors du lancement du Programme de Fidélité, les Clients ayant souscrit une Commande d’Abonnement avant le lancement du CLUB BIOLANE seront automatiquement inscrits en tant que membres du Programme de Fidélité. Ils auront la possibilité de se désinscrire à tout moment en contactant le service consommateurs dont les coordonnées figurent dans la rubrique « CONTACT » des présentes Conditions.
L’utilisation du Programme de Fidélité nécessitant une connexion internet et du matériel informatique, l’ensemble des coûts, frais, abonnements, taxes et autres dépenses qui y sont liées reste à la charge du Client.
Durée de l’adhésion au Programme de Fidélité
L’adhésion au Programme de Fidélité n’a pas de date de fin de validité. Le Client peut à tout moment résilier son adhésion au Programme de Fidélité tout en conservant la commande d'abonnement en cours, en prenant contact avec le service consommateurs dont les coordonnées figurent dans la rubrique « CONTACT » des présentes Conditions. L'adhésion au Programme de Fidélité sera alors désactivée dans les meilleurs délais. A compter de la désactivation, le Client perdra tous les avantages associés.
La résiliation par le Client de ses Commandes d'Abonnement entrainera la résiliation automatique de son adhésion au Programme de Fidélité, et la perte de tous les avantages associés.
Afin de répondre aux exigences règlementaires en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, il est également précisé qu’en cas d’inactivité du Client sur une période de douze (12) mois, son adhésion au Programme de Fidélité sera désactivée.
Avantages attribués
L’adhésion au Programme de Fidélité permet au Client d’accéder à des récompenses qui diffèrent en fonction du palier de fidélité atteint par ce dernier, qui est déterminé en fonction du nombre de Commandes d’Abonnement réalisées, et ce dans les conditions ci-après :
- 1 à 2 Commandes d’Abonnement : palier « Essentiel » ;
- 3 à 7 Commandes d’Abonnement : palier « Complice » ;
- 8 à 14 Commandes d’Abonnement : palier « Fidèle » ; et
- Supérieur à 15 Commandes d’Abonnement : palier « Ambassadeur ».
Si le Client effectue une Commande d’Abonnement et demande ensuite son remboursement conformément aux Conditions Générales de Vente applicables, alors cette Commande d’Abonnement n’est pas comptabilisée pour la détermination du palier de fidélité applicable audit Client.
Le Programme de Fidélité permet au Client de bénéficier d’avantages spécifiques tels que (la liste ci-après est fournie à titre d’exemple) : (i) des réductions de prix applicables sur certains produits de la marque BIOLANE ou d’une des marques du Groupe Havea, (ii) une réduction des frais de livraisons lors de la réalisation d’une Commande d’Abonnement, (iii) des codes de parrainages spécifiques, (iv) des offres commerciales ponctuelles, (v) des invitations à participer à des évènements organisés par la marque BIOLANE, (vi) la possibilité de participer à des ventes privées, ou encore (vii) l’attribution de cadeaux et/ou de récompenses. La fréquence ainsi que l’importance des avantages dépendent notamment du palier de fidélité du Client.
Parmi les avantages proposés dans le cadre du Programme de Fidélité, certains pourront être proposés par des partenaires de BIOLANE (par exemple, l’octroi d’un code de réduction utilisable sur le site d’un partenaire). Ces avantages sont soumis aux conditions générales d’utilisation du Programme de Fidélité, aux conditions d’utilisation et/ou de vente des partenaires de BIOLANE ainsi qu’aux conditions spécifiques applicables, le cas échéant, à l’avantage partenaire proposé. Il est rappelé que BIOLANE n’a aucun contrôle ou accès sur les sites internet des partenaires. Les Clients reconnaissent et acceptent qu’ils accèderont aux sites internet des partenaires de leur propre initiative, et de ce fait, ils seront soumis aux Conditions Générales d’Utilisation desdits sites internet.
Sauf mentions spécifiques contraires sur le Site Internet, ou lors de la réalisation d’une Commande d’Abonnement ou d’une commande de produits sur le Site Internet, les avantages sont considérés comme exclusifs les uns des autres et donc ne sont pas cumulatifs.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel recueillies lors de la réalisation d’une Commande d’Abonnement et de l’activation du Programme de Fidélité ont vocation à être traitées par BIOLANE agissant en qualité de responsable de traitement et destinataire des données à caractère personnel. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout Client membre du Programme de Fidélité et BIOLANE. La gestion des données à caractère personnel est réalisée conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité présente sur le Site Internet.
Pour plus d’informations relatives à la gestion des données à caractère personnel réalisée par BIOLANE, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité présente sur le Site Internet ou envoyer un courriel à l’adresse suivante : dpo@havea.com.
Communications relatives au Programme de Fidélité
Par son adhésion, le Client accepte de recevoir de la part de BIOLANE des communications commerciales concernant le Programme de Fidélité. Le Client peut, à tout moment, refuser de recevoir les communications relatives au Programme de Fidélité (exceptées celles relatives à la gestion administrative du Programme de Fidélité) en se désabonnant :
- Soit via le lien de désabonnement présent au bas des courriels envoyés dans le cadre du Programme de Fidélité ; ou
- Soit via le services consommateurs dont les coordonnées figurent dans la rubrique « CONTACT » des présentes Conditions.
Modification – Cessation du Programme de Fidélité
BIOLANE se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions du Programme de Fidélité ou de mettre fin à celui-ci à tout moment sans qu’il ne soit nécessaire pour elle de justifier sa décision. Notamment, la nature et l’étendue des prestations et privilèges auxquels donne droit le Programme de Fidélité, ainsi que les modalités d’utilisation et de validité peuvent être modifiées par BIOLANE, sans préavis, sans qu’aucune réclamation, ni indemnisation, ne puisse être exigée par le Client.
En raison des évolutions possibles du Programme de Fidélité et dès lors, des présentes Conditions, le Client est invité à se référer régulièrement à leur version à jour accessible sur le Site Internet.
Aucune modification, y compris la cessation du Programme de Fidélité à l’initiative de BIOLANE, n’ouvrira droit à un quelconque droit à indemnité au bénéfice des Clients.
Contact - Droit applicable - Règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Les Clients ont la possibilité de joindre le service consommateurs de BIOLANE pour obtenir des conseils relatifs aux produits ou pour toute question par l’un des moyens suivants :
- Par e-mail via la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet ou à l’adresse bonjour@biolane.fr.
- Par courrier postal adressé à l’adresse suivante : BIOLANE – Service consommateurs, Parc d’Activité Sud Loire – Boufféré - 85 612 MONTAIGU Cedex FRANCE.
En cas de différend, le Client peut porter sa réclamation via un des moyens évoqués ci-dessus.
Si le différend n’est pas résolu, conformément aux articles du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client pourra saisir gratuitement la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8
Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, cliquer ici.
En outre, la Commission européenne a mis en place une plateforme pour la résolution en ligne des litiges. Elle est un point de contact pour un règlement amiable des litiges concernant les obligations contractuelles liées aux achats en ligne et aux contrats de services conclus en ligne. La plateforme est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, le Client pourra saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.