Le congé pathologique degrossesse représente une période cruciale pour la santé et le bien-être de la future maman et de son enfant. Ce type de congé est distinct du congé de maternité traditionnel : il est spécialement conçu pour les femmes enceintes confrontées à des complications médicales avant ou après l'accouchement. Son objectif principal est d'offrir à la salariée le temps nécessaire pour se reposer et se soigner, afin de préserver sa santé et celle de son bébé. Découvrez notre guide complet sur le sujet !

Congé pathologique de grossesse, en quoi ça consiste ?

  • Avant de commencer son congé maternité, une femme enceinte confrontée à des problèmes de santé peut se voir octroyer un congé pathologique de grossesse par son médecin, comme stipulé dans l'article L1225-1 du Code du travail. Cette disposition s'applique notamment en cas de complications comme l'hypertension artérielle, le diabète gestationnel (ou glycosurie de grossesse) ou un risque d'accouchement prématuré.

  • De la même façon, après l'accouchement, une femme éprouvant des difficultés de santé peut avoir droit à un congé spécifique pour complications postnatales, plutôt qu'à un congé pathologique à proprement parler. Ce congé est destiné à la convalescence après des complications comme la dépression postpartum ou des suites opératoires difficiles d'une césarienne (il est traité comme un congé de maladie).

  • Il est important de noter qu'il n'existe pas de congé spécifiquement dédié à l'allaitement. Cependant, les nouvelles mères peuvent bénéficier d'un congé pour suites de couches pathologiques, d'une durée de 4 semaines, pour se remettre après l'accouchement.

  • Les indemnisations pour ces deux types de congés sont versées par la Sécurité sociale selon le même principe qu'un arrêt maladie classique. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer selon les accords de branche ou d'entreprise, tant pour le congé pathologique prénatal que postnatal.

Congé pathologique prénatal ou congé pathologique post-natal ?

  • Congé de grossesse prénatal

    Le congé pathologique de grossesse prénatal est octroyé par un médecin généraliste ou un gynécologue en cas de grossesse considérée à risque, notamment en présence de facteurs comme un risque d'accouchement prématuré, une grossesse à risque comme une grossesse gémellaire, une fatigue excessive de la future mère, une hypertension, une sciatique de grossesse ou un diabète. Ce type de congé peut être accordé dès que la grossesse est officiellement déclarée et implique un repos complet à domicile pour la salariée concernée. Ce congé offre donc 14 jours supplémentaires de repos à la salariée, en plus des 6 semaines habituelles de congé maternité prénatal, particulièrement pour son premier enfant ou si elle a déjà un enfant.

  • Congé de grossesse post-natal

    Quant au congé pathologique de grossesse postnatal, il est prévu pour faire suite au congé maternité, habituellement 10 semaines après l'accouchement, et ne peut excéder 4 semaines consécutives. Prescrit pour des raisons liées à l'accouchement ou au soin du bébé, ce congé est également sous l'égide du médecin traitant ou du gynécologue. 

  • Congé pathologique femme enceinte : combien de temps ça dure ?

    Il est important de noter que la période standard de congé maternité s'étend sur 16 semaines, comprenant 6 semaines avant la date estimée de l'accouchement et 10 semaines après. Le congé pathologique de grossesse offre la possibilité à l'employée enceinte de commencer son arrêt de travail 2 semaines avant le début prévu du congé maternité. Ces 2 semaines peuvent être prises de manière consécutive ou réparties différemment. Concernant le congé postnatal pour complications liées à l'accouchement, il est limité à une durée de 4 semaines consécutives et doit impérativement être pris immédiatement après la période de congé maternité.

Dans quels cas consulter pour obtenir un congé pathologique de grossesse ?

Consulter un médecin pour un éventuel congé pathologique de grossesse est une étape cruciale lorsque certains symptômes de la grossesse ou conditions médicales se manifestent, mettant potentiellement en risque la santé de la future mère ou celle de son bébé. Voici des circonstances et symptômes qui devraient inciter à consulter un professionnel de santé :

  • Fatigue extrême ou épuisement : la grossesse peut naturellement induire une certaine fatigue, mais un état d'épuisement extrême peut nécessiter un repos médicalisé.
  • Complications liées à l'hypertension : il peut s’agir d’une prééclampsie, qui peut être dangereuse tant pour la mère que pour l'enfant et nécessite souvent du repos au lit.
  • Diabète gestationnel : surtout si le taux de glycémie est difficile à contrôler par l'alimentation et l'exercice seul.
  • Risque d'accouchement prématuré : les signes d'accouchement prématuré regroupent des contractions régulières, une rupture prématurée des membranes, ou une modification du col de l'utérus avant 37 semaines de grossesse.
  • Saignements : des saignements inexpliqués à n'importe quel stade de la grossesse peuvent indiquer une complication grave.
  • Douleurs abdominales sévères : une douleur au bas du ventre en grossesse peut impliquer différentes complications, dont certaines peuvent nécessiter un repos strict.
  • Problèmes de mobilité : une symphyse pubienne ou des douleurs ligamentaires peuvent rendre difficile le maintien d'une activité normale.
  • Troubles psychologiques : si vous souffrez d’une dépression sévère ou de l'anxiété, affectant votre bien-être.
  • Symptômes de déshydratation ou de malnutrition : en cas de nausées, vomissements sévères (hyperemesis gravidarum) et de maux de tête de grossesse ne permettant pas une alimentation adéquate.

Serez-vous indemnisé durant votre congé de pathologie prénatale ?

  • Indemnisation du congé prénatal

    Dans le contexte du congé pathologique de grossesse, l'indemnisation du congé prénatal est plus avantageuse que celle du congé postnatal pour complications (celui de "suites de couches pathologiques").

    Pour les deux semaines supplémentaires accordées avant le congé de maternité, l'employée reçoit une indemnisation équivalente à celle du congé maternité, soit la totalité de son salaire habituel. Cette indemnité est calculée sur la base des 3 derniers salaires bruts avant le début de l'arrêt et est plafonnée au montant maximal fixé par la Sécurité sociale, qui était de 3 864 € en 2024. Au même moment, l'indemnité journalière maximale pour le congé maternité est de 100,36 € par jour avant déduction des 21 % de charges. De plus, l'employée jouit d'une protection renforcée contre le licenciement durant cette période.

  • Indemnisation du congé après accouchement

    Le congé pathologique de grossesse peut donc également survenir après l’accouchement, mais il est traité selon les principes d'indemnisation des arrêts maladie. En pratique, cela signifie que, sous réserve que la salariée satisfasse aux critères d'éligibilité, elle recevra une indemnisation correspondant à 50 % de son salaire moyen (basé sur les 3 derniers mois précédant le début du congé pathologique).

    En outre, l'indemnisation de base peut être augmentée par l'employeur, jusqu’au salaire plein suivant les dispositions d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise spécifique prévoyant un complément de salaire.

    Il est important de noter qu'en cas de congé prescrit en raison d'un "état pathologique résultant de la grossesse", aucun jour de carence n'est appliqué. En l'absence d'une telle mention, l'indemnisation du congé pathologique postnatal ne débute qu'après le respect du délai de carence habituel en matière d'arrêt maladie, soit à partir du quatrième jour d'arrêt.

    De plus, tout comme pour les indemnités journalières de maladie, l'employeur peut exercer un droit de subrogation pour percevoir directement les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) destinées à la salariée.

Comment bénéficier de son congé pathologique de grossesse ?

Pour obtenir un congé pathologique de grossesse, prénatal ou postnatal, la prescription doit venir d'un médecin généraliste ou d'un gynécologue (les sages-femmes ne sont pas habilitées). La salariée doit ensuite informer son employeur de sa situation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du certificat médical. L'avis d'arrêt de travail est composé de 3 volets : 

  1. un à remettre à l'employeur ;
  2. deux autres à envoyer à la caisse d'assurance maladie dans un délai de 48 heures.

Durant ce congé, la femme enceinte est tenue de rester chez elle, comme cela est exigé pour tout arrêt maladie. La Sécurité sociale se réserve le droit de mener des contrôles pour s'assurer de la légitimité de l'arrêt de travail et éviter les abus.

  • Il est important de souligner que, dans le cas où les besoins de repos liés à la grossesse ou à l'accouchement excèdent les durées allouées par les congés pathologiques, les conditions normales d'indemnisation des arrêts de travail seront appliquées. Pour chacun des types de congés (qu'il s'agisse du congé prénatal, du congé de maternité, du congé postnatal, du congé parental ou d'un arrêt maladie), les employées doivent fournir une attestation mise à jour. Pour les périodes de congé prénatal et postnatal, les versements des indemnités sont effectués sans aucun délai de carence.

  • La mutuelle de grossesse

    La suspension de l'activité professionnelle due à un congé pathologique de grossesse peut avoir des répercussions économiques, comme une diminution du revenu et des dépenses accrues liées à des examens médicaux nécessaires pour traiter les complications de la grossesse. Afin de réduire ces impacts financiers, il est conseillé de souscrire à une bonne assurance maternité préalablement.

  • Cette assurance peut compenser la baisse de revenu, en particulier durant le congé pathologique postnatal, et offrir une couverture financière plus avantageuse pour les frais médicaux durant le calendrier de grossesse et à l'accouchement (par exemple les consultations, les échographies, les analyses sanguines et les hospitalisations).